Période d'assurance

Période d’assurance – Lexique assurance chien et chat

Dans tous les cas autres que ceux prévus aux alinéas suivants :

• la période annuelle d'assurance comprise entre deux échéances anniversaires de prime.
• Si la date d'effet du contrat est différente de l'échéance anniversaire, il faut entendre pour la première période, la période comprise entre la date d'effet et la prochaine échéance anniversaire.
• En cas de résiliation du contrat, la fraction de la période annuelle d'assurance déjà écoulée à la date d'effet de la résiliation.