Période d'assurance

Période d’assurance – Lexique assurance chien et chat

Dans tous les cas autres que ceux prévus aux alinéas suivants :
- la période annuelle d'assurance comprise entre deux échéances anniversaires de prime.
- Si la date d'effet du contrat est différente de l'échéance anniversaire, il faut entendre pour la première période, la période comprise entre la date d'effet et la prochaine échéance anniversaire.
- En cas de résiliation du contrat, la fraction de la période annuelle d'assurance déjà écoulée à la date d'effet de la résiliation.


Lexique assurance chien chat

Accident Adhérent Animaux assurés Année d'adhésion Assuré Avenant Codes des assurances Conditions générales Conditions particulières Contrat Cotisation

Déchéance Délai d'attente ou de stage Délai de carence Echéance principale France Franchise Hospitalisation Intervention chirurgicale Maladie Nullité du contrat Période d'assurance