Contrat

Contrat – Lexique assurance chien et chat

Documents juridiques que le souscripteur signe après un commun accord entre lui et son assureur de couvrir le risque qu'il propose. Le contrat est composé de quatres éléments principaux: -Les conditions générales -Les conditions particulières -Le tableau des garanties -Les franchises


Lexique assurance chien chat

Accident Adhérent Animaux assurés Année d'adhésion Assuré Avenant Codes des assurances Conditions générales Conditions particulières Contrat Cotisation

Déchéance Délai d'attente ou de stage Délai de carence Echéance principale France Franchise Hospitalisation Intervention chirurgicale Maladie Nullité du contrat Période d'assurance